CGV du site bleuminuit

Introduction et Mentions Légales

Article 0 : Présentation de l’entreprise

Le site bleuminuit.fr, appartenant à Sylvie Ruoss,  Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de CAUDAN en France, sous le numéro 790295315, siège social : 4 allée des vergers, 54280 Seichamps, FR, téléphone : +33678560042, email : contact@bleueminuit.fr, TVA non applicable, article 293B du CGI, a notamment pour activité l’édition et l’exploitation du Site Internet bleuminuit.fr dont l’objet est la vente de reproductions d’aquarelles originales réalisées par Sylvie Ruoss.

Sylvie Ruoss exerce cette activité notamment via l’édition et l’exploitation du Site internet bleuminuit, accessible à l’adresse www.bleuminuit.fr 

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site bleuminuit par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

Le site bleuminuit propose divers produits de papeterie et impressions issus des aquarelles originales réalisées par Sylvie Ruoss.

Article 3 : Processus de Commande et Validation

Commande :
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site bleuminuit. Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.
Validation de la Commande :
Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé. En cas de non-validation de la commande (paiement non abouti, disponibilité des produits, etc.), vous serez informé par e-mail.
Modalités de Paiement :
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Devises Acceptées :
Les devises acceptées incluent l’Euro (€), la Livre Sterling (£), et le Dollar américain ($).

Article 4 : Politique de Prix et de Taxes

Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euro et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
TVA :
Clients en France et dans l’UE : La TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les clients professionnels intra-UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s’appliquer conformément aux réglementations européennes.
Clients hors UE : Les prix sont indiqués hors taxes. Les éventuelles taxes d’importation et droits de douane sont à la charge du client.
Augmentation des Prix :
Bleuminuit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Livraison et Délais

Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.
Délais de Livraison :
Les délais de livraison estimés sont de 3 jours ouvrables pour la France et de 5 jours pour l’international. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
Gestion des Retards :
En cas de retard de livraison, bleuminuit ne pourra être tenu responsable des conséquences. 

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Droit de Rétractation :
Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Procédure de Retour :
Pour exercer ce droit, vous devez informer bleuminuit de votre décision de vous rétracter par mail à contact@bleuminuit.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les emballages de protection des produits ne doivent pas être ouverts.
Frais de Retour :
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Remboursement :
Après réception et vérification des produits retournés, bleuminuit vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions :
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les produits personnalisés ayant fait l’objet d’un devis.

Article 7 : Garanties Légales et Commerciales

Garanties Légales :
Conformément au Code de la consommation et au Code civil, bleuminuit garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux attentes légitimes du consommateur.
Garanties Commerciales :
bleuminuit peut offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées sur la page produit ou lors de l’achat.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

bleuminuit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de bleuminuit se limite au montant de la commande.

Article 9 : Résolution des Litiges

Juridiction Compétente :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation :
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Litiges Internationaux :
Pour les litiges internationaux, la médiation internationale pourra être envisagée avant tout recours judiciaire.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Collecte des Données :
bleuminuit collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation des Données :
Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.
Droits des Utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@bleuminuit.fr
Sécurité des Données :
bleuminuit met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Article 11 : Modification des CGV et Clauses Finales

Modification des CGV :
bleuminuit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Clauses Finales :
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteront en vigueur. L’inexistence de résolution amiable d’un litige ne préjuge pas de la possibilité de le résoudre judiciairement.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Protection légale des Contenus du Site bleuminuit

Les Contenus du Site bleuminuit sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Protection contractuelle des Contenus du Site bleuminuit

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de bleuminuit à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site bleuminuit, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site bleuminuit aux fins d’indexation.

Contact et Assistance

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez me contacter à l’adresse contact@bleuminuit.fr
Dernière Mise à Jour : 20/04/2026